Mentions légales et CGU

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la MACIF met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Présentation générale du site


La plateforme Diffuz , ouverte à tous, a pour objet de promouvoir la solidarité en permettant à un particulier, une association, une entreprise, un établissement public ou une collectivité territoriale de lancer des défis solidaires sur son territoire afin de recueillir la participation de bénévoles à des activités ayant pour but :

  • D'apporter une aide à autrui
  • De réaliser une action de prévention, de formation ou d'information
  • De réaliser une action pour le bien de la communauté
  • De participer à l'activité d'une association caritative ou solidaire
  • De relayer des campagnes de collectes organisées par une association éligible au régime fiscal du mécénat et ayant lancé au moins deux défis en dehors de toute collecte de dons au cours de l’année civile en cours.

La plateforme Diffuz n'a pas pour objet l'échange ou la vente de biens ou de services et se limite à relayer des défis solidaires. Seules les associations peuvent organiser des collectes de produits ou échanges de services dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

La Macif, gestionnaire de la plateforme, se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer un défi (cf infra Modération des défis).

LE DEFI SERA REALISE SOUS L'ENTIERE RESPONSABILITE DU LANCEUR DE DEFI, EN TANT QU'ORGANISATEUR, ET DES PARTICIPANTS (RELEVEURS). IL LEUR EST VIVEMENT RECOMMANDE D'ETRE TITULAIRE D'UNE ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE (CF INFRA RESPONSABILITES DE L'UTILISATEUR).

Par conséquent, la MACIF ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée ou recherchée au titre de la réalisation d’un défi réalisé par le lanceur de défi.

 

Éditeur


MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce). Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le code des Assurances. Identifiée sous le numéro unique 481 752 511 RCS NIORT.

Siège social : 1 rue Jacques Vandier, 79000 Niort.

Directeur de la publication : Jean-Philippe DOGNETON, directeur général de la Macif.

 

Nos partenaires technologiques  

 

Développement

Editeur d'application Web (intranet / Internet) et solution RSE

 Hébergement

  • DATACAMPUS
    35 Rue du Grand Puits – 79230 Vouillé
    Les données sont hébergées à Poitiers.
    +33(5) 16 64 00 75 - sales@datacampus.fr
    https://datacampus.fr

 

Définitions

 « Conditions d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Contenus » désigne les Défis, commentaires, informations, musiques, sons, photographies, images, vidéos, ou tous autres fichiers numériques téléchargés, affichés, transmis par emails ou de toute autre manière par un Utilisateur sur le Site Internet.

« Défis » désigne les défis ayant une vocation solidaire lancés par les Utilisateurs à l’aide du Site Internet.

« Macif » désigne la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des Assurances, dont le siège social est sis 1 rue Jacques Vandier - 79000 NIORT

« Lanceur » désigne la personne physique ou morale (particulier ou représentant légal d'un compte associatif, d’entreprise, d’établissement public ou de collectivité territoriale) qui lance le défi.

« Releveur » désigne la personne physique qui relève le défi.

« Site Internet » désigne le site Internet propriété de la Macif www.diffuz.com.

« Utilisateur » ou « vous » désigne un visiteur du Site Internet ou une personne inscrite au Site Internet.

 

Conditions d’inscription

L’utilisation des services du Site Internet emporte de plein droit votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, auquel cas vous en serez informé au préalable. Il est également recommandé de les consulter régulièrement. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications des Conditions d’Utilisation, vous devez cesser d’utiliser le Site Internet et demander à ce que votre compte soit définitivement bloqué. En cas de refus explicite de votre part des nouvelles Conditions d’utilisation, nous pourrons procéder au blocage définitif de votre compte.

Pour créer un compte sur le Site Internet, vous devez être âgé de plus de 15 ans, compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription, avoir pris connaissance de et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation.

Vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes, conformes à la réalité et régulièrement mises à jour.

Vous vous engagez à utiliser les services du Site Internet de manière loyale et conformément à leur destination. Vous vous interdisez d’utiliser les Services du Site Internet à des fins commerciales ou publicitaires.

Vous acceptez que votre compte utilisateur puisse être définitivement bloqué si vous ne vous êtes pas connecté au Site Internet pendant une période supérieure ou égale à 6 mois.

En cas de non respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, votre compte utilisateur peut être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué. Le cas échéant si votre manquement est susceptible de remède, la suspension temporaire de votre compte sera levée dès lors que vous aurez remédié à votre manquement.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans motif et sans préavis. Pour cela, vous devez nous en faire la demande via la fenêtre d’édition de votre compte (onglet « Mon profil »). Dans ce cas, votre compte sera définitivement bloqué.

Tous les frais d’accès au réseau Internet et ceux liés à l’utilisation du Site Internet sont à votre charge (frais de télécommunications, équipements informatiques, logiciels…).

 

Données personnelles

Une donnée à caractère personnel est définie par le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique. On parle couramment de « données personnelles ».
Macif, responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles pour divers objectifs (les finalités).
Les présentes informations visent à vous éclairer sur les finalités poursuivies, les modalités d’utilisation de vos données personnelles et sur vos droits.

 

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Macif, responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles, de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des principales finalités ci-dessous, sur la base de l’intérêt légitime de Macif en matière d’animation de la vie mutualiste :

  • Envoyer des informations relatives aux Défis ou aux groupes qui vous concernent,
  • Proposer des Défis relevables depuis chez vous ou proche de chez vous en lien avec vos centres d’intérêt,
  • Permettre la mise en relation des Utilisateurs,
  • Traiter les demandes envoyées depuis le formulaire de contact ou depuis le formulaire de signalement d’un abus,
  • Effectuer des analyses statistiques relatives à l’utilisation du Site Internet.

 

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Macif, responsable de traitement, collecte et traite les données suivantes uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la mise en œuvre des finalités décrites ci-dessus.

  • Les données relatives à l’identification (état civil, nom, prénom, coordonnées de contact,  etc.),
  • Les données de localisation ou de géolocalisation des Utilisateurs,
  • Les données de connexion et de traçabilité : par exemple le suivi des pages consultées.

Vos données personnelles ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui ont légitimement vocation à les traiter :

  • Macif, les collaborateurs habilités à travailler sur le site Diffuz et son sous-traitant chargé de l’hébergement de la plateforme.

 

Pendant quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données de connexion : 1 an.
  • Autres données personnelles : jusqu’à suppression du compte.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Macif, responsable de traitement, met en œuvre les moyens nécessaires pour vous permettre d’exercer vos droits.

Quels sont vos droits ?

  • Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance des informations collectées et de la façon dont elles ont été traitées.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour.
  • Droit à l’effacement des données et à la limitation de leur traitement : vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires.
  • Droit à la portabilité des données : en cas de traitements fondés sur le consentement, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré ou nous demander de les communiquer à une personne désignée par vos soins.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données

Vous pouvez définir auprès de nous des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ou des directives générales qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique (le tiers de confiance doit être certifié par la CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut vos héritiers seront désignés. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vos droits peuvent être exercés auprès des contacts suivants.

 

Contacts

La Macif a nommé un collaborateur délégué à la protection des données pour être votre interlocuteur privilégié quant au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles (en précisant "Diffuz" en commentaire) :

 

Responsabilités de l’Utilisateur

LE DÉFI SERA RÉALISÉ SOUS L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU LANCEUR,  EN TANT QU'ORGANISATEUR, ET DES PARTICIPANTS (RELEVEURS). IL LEUR EST VIVEMENT RECOMMANDÉ D'ÊTRE TITULAIRE D'UNE ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE. 

LA MACIF DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES SUBIS PAR LE LANCEUR, UN PARTICIPANT (RELEVEUR) OU UN TIERS, DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION D'UN DÉFI. Par conséquent, la MACIF ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée ou recherchée au titre de la réalisation d’un défi réalisé par le lanceur de défi.  

LE LANCEUR DE DÉFI S'ENGAGE À RESPECTER LES OBLIGATIONS LÉGALES QUI S'IMPOSERONT A LUI  DANS LE CADRE DE CERTAINES ACTIVITÉS (demande d'autorisation ou déclarations en mairie ou en préfecture, déclaration aux sociétés concessionnaires des droits d'auteur (ex : SACEM) en cas de diffusion ou représentation d'une œuvre protégée (musique, film, pièce de théâtre etc.), demande d'autorisation temporaire pour toute ouverture de débit de boisson, demande d'autorisation parentale en cas de défis relevés par des mineurs etc.).

Vous êtes conscient que les Contenus, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par le Site Internet.

La Macif ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. La Macif ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment de son caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toutes pertes ou tous dommages consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site Internet.

Vous vous interdisez notamment de :

  • Télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible
  • Porter atteinte d'une quelconque manière aux personnes mineures
  • Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et injure, d'atteinte à la vie privée, d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; de même que de transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits à la vente
  • Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes
  • Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Site Internet
  • Télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu violant tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ou tout droit de la personnalité
  • Télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam » ou toute autre forme de sollicitation)
  • Télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative
  • Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Site Internet se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité à utiliser le Site Internet
  • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs
  • Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs

La Macif, ou toute personne ou entité désignée par elle, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Site Internet. Par ailleurs, la Macif, ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par la Macif ni au Contenu mis en ligne sur le Site Internet par les Utilisateurs.

Vous reconnaissez et acceptez que si la Macif protège le Contenu, elle peut être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, elle pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Site Internet, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de la Macif, des Utilisateurs ou du public.

Vous vous engagez à garantir et indemniser la Macif, ainsi que toutes entités du Groupe auquel la Macif appartient auquel elle appartient, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Site Internet, à l'utilisation du Site Internet, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

 

Modération des Défis

Le Site Internet propose aux internautes, individuels, associatifs,professionnels ou institutionnels, de lancer des Défis ayant un objet solidaire.

Vous vous engagez, lorsque vous lancez ou participez à un Défi sur le Site Internet, à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l’organisation et à l’exécution du Défi.

Les Défis proposés par les Utilisateurs du Site Internet ainsi que leurs profils peuvent présenter un intérêt non seulement pour les autres Utilisateurs et plus généralement pour le grand public.

Vous reconnaissez que vos Défis ou votre profil pourra être mis en avant sur le Site Internet, notamment dans la rubrique « Les défis du moment ».

Les Défis ou leurs modifications, avant leurs mises en ligne, seront modérés par la Macif ou l’un de ses partenaires. La Macif se réserve le droit de refuser la publication de tout Défi qui ne satisferait pas aux exigences des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Seront notamment refusés (sauf dérogation accordée expressément par la MACIF), pour les particuliers comme pour les associations ou les entreprises :

  • Les défis lancés par des mineurs
  • Les défis relevés par des mineurs âgés de moins de 15 ans (la participation des mineurs de moins de 15 ans à un défi se fera sous la responsabilité de leurs parents qui pourront seuls le relever)
  • Les défis relevés par des mineurs s'ils sont réservés aux majeurs
  • Les défis rassemblant plus de 500 personnes
  • Les défis à caractère religieux, politique ou commercial
  • Les défis contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Les défis à caractère raciste, discriminatoire, homophobe ou diffamatoire 
  • Les défis tendant à l'organisation d'une manifestation ou d'un défilé à des fins de revendications sociales ou politiques
  • Les défis ayant pour objet la récolte de fonds ou le recueil de dons sauf accord exprès de la MACIF si les défis en question ont été lancés par une association éligible au régime fiscale du mécénat et ayant lancé au moins deux défis durant l’année civile en cours ; 
  • Les défis proposant un service rémunéré ou plus généralement les défis ayant pour objet la vente de biens ou de services et les défis à but lucratif
  • Les défis ayant pour objet l'échange de services
  • Les défis lancés par une entreprise dans le but de se procurer une main d'œuvre bénévole (travail illicite)
  • Les défis susceptibles d'entraîner la réalisation d'actes médicaux ou paramédicaux (sauf s'ils sont réalisés par des personnes dûment habilitées intervenant pour le compte d'associations type SAMU)
  • Les défis comportant la réalisation de travaux de construction relevant des articles 1792 et suivants du Code civil et nécessitant une couverture d'assurance obligatoire (travaux de restauration, rénovation, réhabilitations, construction, démolition, terrassement et notamment prestations de plomberie, d'électricité, de charpente, de couverture, de maçonnerie etc…).  
  • Les défis susceptibles d'entraîner la réalisation d'actes de chasse
  • Les défis comportant l'accueil (avec ou sans hébergement) et/ou la garde d'enfants
  • Les défis tenant à l'organisation de manifestations, courses, épreuves ou compétitions comportant la participation de véhicules terrestres à moteur soumis à obligation d'assurance, d'appareils de navigation aérienne soumis à autorisation de vol, ou d'embarcation à voile ou à moteur
  • Les défis tenant à l'organisation de manifestations, courses, épreuves ou compétitions de sports extrêmes (parachutisme, saut à l'élastique, plongée, apnée, base jumping, ULM, parapente, wingsuit, kite surf etc..)
  • Les défis comportant l'organisation de voyages et de séjours
  • Les défis ayant pour finalité d'organiser et de permettre des rencontres amoureuses
  • Les défis comportant l'usage de drogues ou d'alcool
  • Les défis tenant à l'organisation de compétition, rencontre, démonstration sportive si elles ne sont pas organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée ;
  • Les défis tenant à l'organisation d'un rassemblement festif à caractère musical répondant aux critères (cumulatifs) fixés par l'article R 211-2 du Code de la sécurité intérieure (à savoir : donnant lieu à la diffusion de musique amplifiée +  dont le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500 + faisant l'objet d'une annonce prévue par tout moyen de communication ou de télécommunication + susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux).
  • Les défis tenant à l'organisation de défilés, cortèges, rassemblements et autres manifestations sur la voie publique sans déclaration préalable à la mairie (article L 211-1 du Code de la sécurité intérieure)

 

Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits des tiers, le Site Internet est la propriété exclusive de la Macif. Tout élément du Site Internet, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique apparaissant à l’adresse du Site Internet, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle de la Macif ou font l’objet d’une autorisation par leur titulaire au bénéfice de la Macif.

La Macif reste propriétaire ou titulaire exclusif de l’ensemble des droits relatifs aux images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables respectifs.

Vous êtes seul responsable du respect des droits des tiers pour le Contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez par email ou de toute autre manière sur le Site Internet.

Les informations contenues sur le site, y compris le Contenu, doivent être utilisées conformément aux finalités du site. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Le site comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la Macif. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, la Macif n'étant pas responsable de leur contenu. Tout lien vers le site de la Macif doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la Macif. Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments du site qu'ils soient textes, images ou sons, y compris pour les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est interdite sauf autorisation expresse de la Macif.

 

Sécurité informatique – convention de preuve

 Chaque personne inscrite sur le Site Internet accède aux services par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe. Chaque identifiant et mot de passe est unique, propre à chaque Utilisateur, et strictement confidentiel. La combinaison de l’identifiant et du mot de passe permet à chaque Utilisateur de s’identifier auprès du Site Internet. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder le caractère secret des éléments d’identification étant entendu que la Macif ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

 En cas de perte et/ou d’utilisation frauduleuse de l’un des éléments d’identification précités, l’Utilisateur s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à l’adresse email suivante : contact@diffuz.com. Le cas échéant, les éléments d’identification perdus ou usurpés seront automatiquement supprimés par la Macif et un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe provisoire sera (seront) adressé(s) à l’Utilisateur par courrier électronique.

 

Limitation de responsabilité

LA MACIF DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES SUBIS PAR LE LANCEUR, UN PARTICIPANT (releveur) OU UN TIERS, DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UN DEFI.

Par conséquent, la MACIF ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée ou recherchée au titre de la réalisation d’un défi réalisé par le lanceur de défi.  

Les informations et données proposées sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne peuvent être assimilées à des conseils.

Malgré le soin apporté dans le choix des informations placées sur le Site Internet et leur mise à jour, il est néanmoins possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. La Macif ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site Internet.

Les informations fournies par un Utilisateur doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sont de la responsabilité exclusive de cet Utilisateur. La Macif ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs et les visiteurs du Site Internet. De même, la Macif ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d’un tiers.

Le Site Internet comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la Macif. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, la Macif n'étant pas responsable de leur contenu.

La Macif fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site. Cependant, l’accès au Site Internet peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par l’hébergeur du site, ni par la Macif au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

La Macif ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus ou par la fraude informatique) ni des conséquences résultant de la consultation du Site Internet, de son utilisation, des informations et de l’emploi des informations qu’il comporte, ni de l’impossibilité d’y avoir accès, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle de la Macif.

Tout Utilisateur du Site Internet et des liens hypertextes doit se protéger des virus qui pourraient lui être transmis lors de la visite du site ou de sites accessibles à partir du présent site par des liens hypertextes.

La Macif se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet et ce sans avoir à vous en informer préalablement. La Macif ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site Internet.

 

Divers

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Vous et la Macif concernant l’accès et l’utilisation du Site Internet et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et la Macif ayant le même objet. Vous pouvez également être soumis à des Conditions d’Utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus ou logiciels.

Le défaut d’exercice d’un droit reconnu en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer entre les parties.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit Français.

 

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