Mentions légales et CGU

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la MACIF, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Présentation générale du site


La plateforme Diffuz , ouverte à tous, a pour objet de promouvoir la solidarité en permettant à un particulier, une association ou une entreprise de lancer des défis solidaires sur son territoire  afin de recueillir la participation de bénévoles à des activités ayant pour but :

-          D'apporter une aide à autrui

-          De réaliser une action de prévention, de formation ou d'information

-          De réaliser une action pour le bien de la communauté

-          De participer à l'activité d'une association caritative ou solidaire

La plateforme Diffuz n'a pas pour objet l'échange ou la vente de biens ou de services.

La MACIF, gestionnaire de la plateforme, se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer un défi (cf infra Modération des défis).

LE DEFI SERA REALISE SOUS L'ENTIERE RESPONSABILITE DU LANCEUR DE DEFI, EN TANT QU'ORGANISATEUR, ET DES PARTICIPANTS (RELEVEURS). IL LEUR EST VIVEMENT RECOMMANDE D'ETRE TITULAIRE D'UNE ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE (CF INFRA RESPONSABILITES DE L'UTILISATEUR).

 

Editeur


MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce). Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le code des Assurances. Identifiée sous le numéro unique 481 752 511 RCS NIORT.

Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79037 Niort Cedex 9.

Directeur de la publication : Jean-Marc Raby, directeur général de la Macif.

 

Nos partenaires technologiques - Diffuz, un réseau social 100% français !

 

Hébergement

  • OCEANET TECHNOLOGY, société par actions simplifiée, au capital de 1 530 000 euros, ayant son siège social au 2 impasse Joséphine Baker 44800 SAINT-HERBLAIN, immatriculée sous le numéro unique 408 893 063 RCS NANTES. www.oceanet-technology.com

 

Stratégie et design de l'expérience (UX et Graphic design)

  • Wide | Paris

91/95 Rue Carnot 92300 Levallois-Perret
+33 1 74 18 79 79 -  contact_fr@wideagency.com
www.wideagency.com/fr

Développement

  • Micropole Grand Ouest

25 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes
+33(2) 51 88 25 00 - info@micropole.com
www.micropole.com 

Editeur d'application Web (intranet / Internet) et solution RSE

  • Jalios

58, rue Pottier - 78150 Le Chesnay
+33(1) 39 23 92 80 - communication@jalios.com
www.jalios.com

 

 

Définitions

 « Conditions d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

 « Contenus » désigne les Défis, commentaires, informations, musiques, sons, photographies, images, vidéos, ou tous autres fichiers numériques téléchargés, affichés, transmis par emails ou de toute autre manière par un Utilisateur sur le Site Internet.

« Défis » désigne les défis ayant une vocation solidaire lancés par les Utilisateurs à l’aide du Site Internet.

« Groupe Macif » désigne la MACIF ainsi que toute personne morale liée par des liens capitalistiques ou non à la Macif dès lors qu’elle contrôle ou est contrôlée, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, par la Macif ou toute personne morale avec laquelle sont établis (i) des comptes consolidés ou combinés au sens des articles L 233-16 du Code de commerce ou R 345-1-1 du Code des assurances ou, (ii) des liens au sens des articles L 334-2 et R 345-1-1 du Code des assurances, L 212-7 du Code de la mutualité, L 931-34 du Code de la sécurité sociale.

 « Macif » désigne la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des Assurances, dont le siège social est sis 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79000 NIORT, identifiée sous le numéro unique 481 752 511, RCS NIORT.

«  Lanceur » désigne la personne physique ou morale (particulier ou propriétaire/administrateur d'un groupe ou association ou entreprise) qui lance le défi

«  Releveur » désigne la personne physique qui relève le défi

« Site Internet » désigne le site Internet propriété de la Macif www.diffuz.fr.

« Utilisateur » ou « vous » désigne un visiteur du Site Internet ou une personne inscrite au Site Internet.

 

Conditions d’inscription

L’utilisation des services du Site Internet emporte de plein droit votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, auquel cas vous en serez informé au préalable. Il est également recommandé de les consulter régulièrement. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications des Conditions d’Utilisation, vous devez cesser d’utiliser le Site Internet et demander à ce que votre compte soit définitivement bloqué. En cas de refus explicite de votre part des nouvelles Conditions d’utilisation, nous pourrons procéder au blocage définitif de votre compte.

Pour créer un compte sur le Site Internet, vous devez être majeur, compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription, avoir pris connaissance de et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation.

Vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes, conformes à la réalité et régulièrement mises à jour.

Vous vous engagez à utiliser les services du Site Internet de manière loyale et conformément à leur destination. Vous vous interdisez d’utiliser les Services du Site Internet à des fins commerciales ou publicitaires.

Vous acceptez que votre compte utilisateur puisse être définitivement bloqué si vous ne vous êtes pas connecté au Site Internet pendant une période supérieure ou égale à 6 mois.

En cas de non respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, votre compte utilisateur peut être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué. Le cas échéant si votre manquement est susceptible de remède, la suspension temporaire de votre compte sera levée dès lors que vous aurez remédié à votre manquement.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans motif et sans préavis. Pour cela, vous devez nous en faire la demande via la fenêtre d’édition de votre compte (onglet « Mes identifiants »). Dans ce cas, votre compte sera définitivement bloqué.

Tous les frais d’accès au réseau Internet et ceux liés à l’utilisation du Site Internet sont à votre charge (frais de télécommunications, équipements informatiques, logiciels…).

 

Données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins non prévues. Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour la mise en œuvre d’un réseau social ayant pour objet la réalisation de défis solidaires.

Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification auprès de la Direction Internet - Relations Internautes, 224 avenue de La Rochelle 79037 NIORT Cedex 9. Nous vous informons que vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

La Macif se réserve le droit d’utiliser les adresses IP collectées tant pour (i) identifier les internautes lorsque elle y est contrainte par une autorité judiciaire, des autorités de police et de manière générale toute autorité habilitée par la réglementation, que pour (ii) identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions d’Utilisation. Dans cette dernière hypothèse, la Macif serait ainsi amenée à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès aux fins d’identification voire, si elle l’estime nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes.

 

Cookies

A l'occasion de votre navigation sur le Site Internet, des cookies sont installés sur votre navigateur internet.

Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l'a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.

Les cookies permettent au Site Internet de mémoriser les informations relatives à votre visite, afin de rendre plus facile et plus rapide la prochaine visite sur le Site Internet.

Le Site Internet utilise la technologie cookie permettant aux utilisateurs de garder leur session ouverte et ainsi éviter d’avoir à se reconnecter sur le Site Internet.

A votre première connexion sur le Site Internet, un bandeau vous informe sur les cookies utilisés et leur finalité. En poursuivant votre navigation, vous acceptez d'installer ces cookies sur votre navigateur. Vous pouvez refuser l'installation de ces cookies, en sélectionnant la configuration adéquate dans les paramètres ou options de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès au Site Internet.

Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.

 

Responsabilités de l’Utilisateur

LE DEFI SERA REALISE SOUS L'ENTIERE RESPONSABILITE DU LANCEUR,  EN TANT QU'ORGANISATEUR, ET DES PARTICIPANTS (RELEVEURS). IL LEUR EST VIVEMENT RECOMMANDE D'ETRE TITULAIRE D'UNE ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE.

LA MACIF DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES SUBIS PAR LE LANCEUR, UN PARTICIPANT (RELEVEUR) OU UN TIERS, DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UN DEFI.

LE LANCEUR DE DEFI S'ENGAGE A RESPECTER LES OBLIGATIONS LEGALES QUI S'IMPOSERONT A LUI  DANS LE CADRE DE CERTAINES ACTIVITES (demande d'autorisation ou déclarations en mairie ou en préfecture, déclaration aux sociétés concessionnaires des droits d'auteur (ex : SACEM) en cas de diffusion ou représentation d'une œuvre protégée (musique, film, pièce de théâtre etc.), demande d'autorisation temporaire pour toute ouverture de débit de boisson etc.).

Vous êtes conscient que les Contenus qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par le Site Internet.

La Macif ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. La Macif ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment de son caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toutes pertes ou tous dommages consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site Internet.

Vous vous interdisez notamment de :

-       télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

-       porter atteinte d'une quelconque manière aux personnes mineures ;

-       transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et injure, d'atteinte à la vie privée, d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; de même que de transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits à la vente ;

-       tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;

-       contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Site Internet;

-       télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu violant tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ou tout droit de la personnalité ;

-       télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam » ou toute autre forme de sollicitation) ;

-       télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

-       perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Site Internet se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité à utiliser le Site Internet ;

-       harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

-       collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

La Macif, ou toute personne ou entité désignée par elle, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Site Internet. Par ailleurs, la Macif, ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par la Macif ni au Contenu mis en ligne sur le Site Internet par les Utilisateurs.

Vous reconnaissez et acceptez que si la Macif protège le Contenu, elle peut être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, elle pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Site Internet, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de la Macif, des Utilisateurs ou du public.

Vous vous engagez à garantir et indemniser la Macif, ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Site Internet, à l'utilisation du Site Internet, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

 

Modération des Défis

Le Site Internet propose aux internautes, individuels, associatifs ou professionnels, de lancer des Défis ayant un objet solidaire.

Vous vous engagez, lorsque vous lancez ou participez à un Défi sur le Site Internet, à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l’organisation et à l’exécution du Défi.

Les Défis proposés par les Utilisateurs du Site Internet ainsi que leurs profils peuvent présenter un intérêt non seulement pour les autres Utilisateurs et plus généralement pour le grand public.

Vous reconnaissez que vos Défis ou votre profil pourra être mis en avant sur le Site Internet, notamment dans les rubriques « Suggestions » et « Ils l’ont fait ».

Les Défis ou leurs modifications, avant leurs mises en ligne, seront modérés par la Macif ou l’un de ses partenaires. La Macif se réserve le droit de refuser la publication de tout Défi qui ne satisferait pas aux exigences des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Seront notamment refusés (sauf dérogation accordée expressément par la MACIF), pour les particuliers comme pour les associations ou les entreprises :

  • Les défis lancés et relevés par des mineurs (la participation des mineurs à un défi se fera sous la responsabilité de leurs parents qui pourront seuls le relever)
  • Les défis rassemblant plus de 500 personnes
  • Les défis à caractère religieux, politique ou commercial
  • Les défis contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Les défis à caractère raciste, discriminatoire, homophobe ou diffamatoire 
  • Les défis tendant à l'organisation d'une manifestation ou d'un défilé à des fins de revendications sociales ou politiques
  • Les défis ayant pour objet la récolte de fonds ou le recueil de dons 
  • Les défis proposant un service rémunéré ou plus généralement les défis ayant pour objet la vente de biens ou de services et les défis à but lucratif
  • Les défis ayant pour objet l'échange de services
  • Les défis lancés par une entreprise dans le but de se procurer une main d'œuvre bénévole (travail illicite)
  • Les défis susceptibles d'entraîner la réalisation d'actes médicaux ou paramédicaux (sauf s'ils sont réalisés par des personnes dûment habilitées intervenant pour le compte d'associations type SAMU)
  • Les défis comportant la réalisation de travaux de construction relevant des articles 1792 et suivants du Code civil et nécessitant une couverture d'assurance obligatoire (travaux de restauration, rénovation, réhabilitations, construction, démolition, terrassement et notamment prestations de plomberie, d'électricité, de charpente, de couverture, de maçonnerie etc…).  
  • Les défis susceptibles d'entraîner la réalisation d'actes de chasse
  • Les défis comportant l'accueil (avec ou sans hébergement) et/ou la garde d'enfants
  • Les défis tenant à l'organisation de manifestations, courses, épreuves ou compétitions comportant la participation de véhicules terrestres à moteur soumis à obligation d'assurance, d'appareils de navigation aérienne soumis à autorisation de vol, ou d'embarcation à voile ou à moteur
  • Les défis tenant à l'organisation de manifestations, courses, épreuves ou compétitions de sports dangereux (parachutisme, saut à l'élastique, plongée, apnée, base jumping, ULM, parapente, wingsuit, kite surf etc..)
  • Les défis comportant l'organisation de voyages et de séjours
  • Les défis ayant pour finalité d'organiser et de permettre des rencontres amoureuses
  • Les défis comportant l'usage de drogues ou d'alcool
  • Les défis tenant à l'organisation de compétition, rencontre, démonstration sportive si elles ne sont pas organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée ;
  • Les défis tenant à l'organisation d'un rassemblement festif à caractère musical répondant aux critères (cumulatifs) fixés par l'article R 211-2 du Code de la sécurité intérieure (à savoir : donnant lieu à la diffusion de musique amplifiée +  dont le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500 + faisant l'objet d'une annonce prévue par tout moyen de communication ou de télécommunication + susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux).
  • Les défis tenant à l'organisation de défilés, cortèges, rassemblements et autres manifestions sur la voie publique sans déclaration préalableà la mairie (article L 211-1 du Code de la sécurité intérieure)

 

Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits des tiers, le Site Internet est la propriété exclusive de la Macif. Tout élément du Site Internet, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique apparaissant à l’adresse du Site Internet, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle de la Macif ou font l’objet d’une autorisation par leur titulaire au bénéfice de la Macif.

La Macif reste propriétaire ou titulaire exclusif de l’ensemble des droits relatifs aux images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables respectifs.

Vous êtes seul responsable du respect des droits des tiers pour le Contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez par email ou de toute autre manière sur le Site Internet.

Les informations contenues sur le site, y compris le Contenu, doivent être utilisées conformément aux finalités du site. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

 

 Sécurité informatique – convention de preuve

 Chaque personne inscrite sur le Site Internet accède aux services par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe. Chaque identifiant et mot de passe est unique, propre à chaque Utilisateur, et strictement confidentiel. La combinaison de l’identifiant et du mot de passe permet à chaque Utilisateur de s’identifier auprès du Site Internet. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder le caractère secret des éléments d’identification étant entendu que la Macif ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

 En cas de perte et/ou d’utilisation frauduleuse de l’un des éléments d’identification précités, l’Utilisateur s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à l’adresse email suivante : contact@diffuz.com. Le cas échéant, les éléments d’identification perdus ou usurpés seront automatiquement supprimés par la Macif et un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe provisoire sera (seront) adressé(s) à l’Utilisateur par courrier électronique.

Les registres informatisés du Site Internet conservés dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaires et tout autre échange d’informations entre vous et le Site Internet. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du Site Internet et les documents au format papier ou électronique dont disposent les Utilisateurs inscrits du Site Internet, les registres informatisés du Site Internet feront foi.

 

Limitation de responsabilité

LA MACIF DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES SUBIS PAR LE LANCEUR, UN PARTICIPANT (releveur) OU UN TIERS, DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UN DEFI.

Les informations et données proposées sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne peuvent être assimilées à des conseils.

Malgré le soin apporté dans le choix des informations placées sur le Site Internet et leur mise à jour, il est néanmoins possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. La Macif ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site Internet.

Les informations fournies par un Utilisateur doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sont de la responsabilité exclusive de cet Utilisateur. La Macif ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs et les visiteurs du Site Internet. De même, la Macif ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d’un tiers.

Le Site Internet comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la Macif. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, la Macif n'étant pas responsable de leur contenu.

La Macif fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site. Cependant, l’accès au site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par l’hébergeur du site, ni par la Macif au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

La Macif ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus ou par la fraude informatique) ni des conséquences résultant de la consultation du site, de son utilisation, des informations et de l’emploi des informations qu’il comporte, ni de l’impossibilité d’y avoir accès, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle de la Macif.

Tout Utilisateur du Site Internet et des liens hypertextes doit se protéger des virus qui pourraient lui être transmis lors de la visite du site ou de sites accessibles à partir du présent site par des liens hypertextes.

La Macif se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet et ce sans avoir à vous en informer préalablement. La Macif ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site Internet.

 

Divers

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Vous et la Macif concernant l’accès et l’utilisation du Site Internet et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et la Macif ayant le même objet. Vous pouvez également être soumis à des Conditions d’Utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus ou logiciels.

Le défaut d’exercice d’un droit reconnu en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer entre les parties.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit Français.